Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Agentfy.fr, marketplace d'agents d'intelligence artificielle.
2. Définitions
- Plateforme : Le site web Agentfy.fr et ses services associés
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
- Agent IA : Workflow automatisé disponible à l'achat sur la plateforme
- Vendeur : Personne proposant des agents IA sur la plateforme
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
- Être âgé de 18 ans minimum
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Services proposés
5.1 Marketplace
La plateforme permet l'achat et la vente d'agents IA sous forme de workflows automatisés.
5.2 Paiements
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les prix sont indiqués en euros TTC.
5.3 Politique de remboursement
Les remboursements sont soumis aux conditions suivantes :
5.3.1 Conditions générales de remboursement
- Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les 30 jours suivant l'achat
- Le remboursement peut être demandé via l'espace client ou en contactant notre support
- Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés
5.3.2 Limitation basée sur l'usage
Restriction importante : Aucun remboursement ne sera accordé si l'usage de l'agent IA dépasse 10% de sa capacité de consommation mensuelle ou des limites d'exécution prévues dans le plan souscrit.
Cette limitation s'applique à partir du moment où l'agent a été activé et utilisé, indépendamment de la durée écoulée depuis l'achat.
5.3.3 Calcul de l'usage
L'usage est calculé sur la base de :
- Nombre d'exécutions effectuées par rapport à la limite mensuelle
- Consommation de tokens ou de crédits selon le type d'agent
- Utilisation de fonctionnalités premium incluses dans l'abonnement
5.3.4 Exceptions
Les remboursements restent possibles, quel que soit l'usage, dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement technique imputable à la plateforme
- Agent non conforme à la description fournie
- Impossibilité technique d'activation dans les 7 jours suivant l'achat
6. Obligations des utilisateurs
6.1 Usage conforme
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
6.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Diffuser des contenus malveillants
7. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Agentfy.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.
8.2 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, sans garantie absolue.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
11. Résiliation
11.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.
11.2 Par Agentfy.fr
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : legal@agentfy.fr
- Adresse : [À compléter]
Ces conditions générales d'utilisation sont effectives à compter de leur publication sur la plateforme.
